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Notre métier
ArchivesLegalSolutions
apporte les solutions pouvant répondre aux contraintes légales liées au flux de différents services société et à la conservation électronique.Son cœur de métier est l'archivage a valeur probante.
ArchivesLegalSolutions apporte une réponse adaptée à la demande de ses clients : professions libérales, TPE ou PME , et, vous permet d'archiver vos documents, simplement, facilement, et instantanément, ou que vous soyez.
Le Coffre-fort électronique Communicant
Ce que notre coffre vous apporte :
L’application des réglementations, législations et normes, européennes et françaises.
Respect de la version 2009 de la Norme AFNOR NF Z42-013
L’intégrité
des documents déposés dans le coffre ArchivesLegalSolutions. Une fois déposés, vos documents ne sont pas modifiables, donc ce sont des documents utilisables en cas de litiges. Dans ce coffre vos documents ont une valeur probante.La Traçabilité
des opérations et mouvements concernant vos documents déposésLa Simplicité d'accès
: un accès internet suffit, les reseaux sont sécurisés.La Réduction des coûts
: Jusqu'à 80% d'économies par rapport aux démarches traditionnelles.La Confidentialité
: Vos documents ne sont visibles et lisibles que par vous.Protégez vos documents, contrats confidentiels et stratégiques en les déposant dans un coffre en ligne, unique et sécurisé.
Explication de l'archivage à valeur probante d'Archiveslegalsolutions
POURQUOI Archiveslegalsolutions ?
Archiveslegalsolutions, propose en mode SaaS un service d’archivage de documents électroniques qui permet de donner une valeur probante aux documents déposés par le client.
Notre coffre permet de :
• Limiter vos investissements,
• Reporter le risque sur ce tiers
• Avoir la preuve que les documents restent intègre, non modifiés, non modifiables
• Accéder à l’information sans dépendre d’une application,
• Partager l’information de façon souple et simple
• Avoir une garantie de disponibilité ou que vous soyez,
• Préserver et capitaliser votre patrimoine émanant de vos différents systèmes d'information, ou plus simplement le "capital documents" de votre société
• Avoir des coûts prévisibles sans surcoûts cachés
• Avoir la certitude qu'en cas de disparition de la société vous pourrez toujours avoir accès à vos documents.
• Avoir la certitude qu'en cas de changement de partenaire fournisseur, vous pourrez transférer vos documents sans perte de traçabilité.
• Ne pas avoir à développer de compétence en interne,
• Donner une valeur probante aux archives.
Archiveslegalsolutions, propose en mode SaaS un service d’archivage de documents électroniques qui permet de donner une valeur probante aux documents déposés par le client.
Notre coffre permet de :
• Limiter vos investissements,
• Reporter le risque sur ce tiers
• Avoir la preuve que les documents restent intègre, non modifiés, non modifiables
• Accéder à l’information sans dépendre d’une application,
• Partager l’information de façon souple et simple
• Avoir une garantie de disponibilité ou que vous soyez,
• Préserver et capitaliser votre patrimoine émanant de vos différents systèmes d'information, ou plus simplement le "capital documents" de votre société
• Avoir des coûts prévisibles sans surcoûts cachés
• Avoir la certitude qu'en cas de disparition de la société vous pourrez toujours avoir accès à vos documents.
• Avoir la certitude qu'en cas de changement de partenaire fournisseur, vous pourrez transférer vos documents sans perte de traçabilité.
• Ne pas avoir à développer de compétence en interne,
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En savoir plus
Elements généraux : Archiveslegalsolutions.com.pdf
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PPT : pour obtenir ce PPT, faites en une demande dans le message du questionnaire de page Contact, sans oublier de remplir la case Email.
NORME AFNOR NF Z 42-013
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance s'engage à promouvoir la nouvelle version de la norme NF Z 42-013
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) se félicite de la diffusion officielle de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 relative à la conception et à l’exploitation des systèmes d’archivage électronique (publication au JO le 3 mars prochain*).
Consciente qu’il s’agit d’une étape importante dans la construction de la confiance dans le domaine de la dématérialisation, elle s’engage à promouvoir ce texte de référence qui sera le socle de ses propres référentiels « Tiers-archiveur » et « Coffre-fort électronique ».
« La dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d’une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques », explique Alain Bobant Administrateur de la FNTC en charge des relations avec l’AFNOR, « C’est désormais chose faite », poursuit-il « avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s’appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en œuvre leurs projets d’archivage électronique ».
Au nombre des innovations de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 figure notamment la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des moyens technologiques reconnus tels la signature électronique et l’horodatage. La prise en compte de la signature électronique et la définition de plusieurs niveaux d'exigences pour adapter les solutions aux besoins spécifiques constituent dans ce cadre des avancées significatives. La nouvelle norme conserve le chapitre spécifiquement dédié aux Tiers-archiveurs qui était déjà présent dans la version antérieure.
« La FNTC a été étroitement associée à l’élaboration de la nouvelle version de la norme, notamment via la participation de plusieurs délégués au Comité éditorial, ce qui l’a naturellement conduit à donner un avis favorable lors de la phase d’enquête probatoire » explique Alain Borghesi son Vice-Président qui ajoute :« la FNTC a d’ailleurs anticipé la sortie de cette nouvelle version de la norme en ayant d’ores et déjà intégré ses nouvelles dispositions dans le référentiel V2 du label de Tiers-Archivage qui vient d’être publié ».
On rappelera également que la nouvelle version de la norme relative à l’archivage électronique reprend certaines des recommandations du Forum des droits sur l’internet comme celles relatives aux conversions de formats, aux opérations de migration et à l'intérêt de définir une politique d'archivage. Le Forum des droits sur l’internet avait publié en décembre 2005 une recommandation sur « la conservation électronique du documents » en conclusion des travaux d’un groupe dont la FNTC était membre.
* Mise en ligne de la norme sur le site de l’Afnor à partir du 20 février 2009
www.afnor.org
A propos de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées).
La FNTC a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.
Source : www.fntc.org
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NORME AFNOR NF Z 42-013
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance s'engage à promouvoir la nouvelle version de la norme NF Z 42-013
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) se félicite de la diffusion officielle de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 relative à la conception et à l’exploitation des systèmes d’archivage électronique (publication au JO le 3 mars prochain*).
Consciente qu’il s’agit d’une étape importante dans la construction de la confiance dans le domaine de la dématérialisation, elle s’engage à promouvoir ce texte de référence qui sera le socle de ses propres référentiels « Tiers-archiveur » et « Coffre-fort électronique ».
« La dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d’une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques », explique Alain Bobant Administrateur de la FNTC en charge des relations avec l’AFNOR, « C’est désormais chose faite », poursuit-il « avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s’appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en œuvre leurs projets d’archivage électronique ».
Au nombre des innovations de la nouvelle version de la norme NF Z42-013 figure notamment la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des moyens technologiques reconnus tels la signature électronique et l’horodatage. La prise en compte de la signature électronique et la définition de plusieurs niveaux d'exigences pour adapter les solutions aux besoins spécifiques constituent dans ce cadre des avancées significatives. La nouvelle norme conserve le chapitre spécifiquement dédié aux Tiers-archiveurs qui était déjà présent dans la version antérieure.
« La FNTC a été étroitement associée à l’élaboration de la nouvelle version de la norme, notamment via la participation de plusieurs délégués au Comité éditorial, ce qui l’a naturellement conduit à donner un avis favorable lors de la phase d’enquête probatoire » explique Alain Borghesi son Vice-Président qui ajoute :« la FNTC a d’ailleurs anticipé la sortie de cette nouvelle version de la norme en ayant d’ores et déjà intégré ses nouvelles dispositions dans le référentiel V2 du label de Tiers-Archivage qui vient d’être publié ».
On rappelera également que la nouvelle version de la norme relative à l’archivage électronique reprend certaines des recommandations du Forum des droits sur l’internet comme celles relatives aux conversions de formats, aux opérations de migration et à l'intérêt de définir une politique d'archivage. Le Forum des droits sur l’internet avait publié en décembre 2005 une recommandation sur « la conservation électronique du documents » en conclusion des travaux d’un groupe dont la FNTC était membre.
* Mise en ligne de la norme sur le site de l’Afnor à partir du 20 février 2009
www.afnor.org
A propos de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
La Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations, maillons essentiels à la maîtrise de l'ensemble de la vie du document électronique.
Créée en 2001, la FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation répartis en 4 collèges en fonction de leur activité professionnelle, tous concernés directement ou indirectement par la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations. Elle réunit les opérateurs et prestataires de services de confiance (acteurs de l'archivage électronique, de la certification, de l'horodatage et des échanges dématérialisés ; les éditeurs et intégrateurs de solutions de confiance ; les experts et les représentants des utilisateurs ainsi que les institutionnels et les professions réglementées).
La FNTC a pour but d'établir la confiance, de promouvoir la sécurité et la qualité des services dans le monde de l'économie numérique, de garantir les utilisateurs et de défendre les droits et intérêts liés à la profession des Tiers de Confiance.
Source : www.fntc.org
Le coin de la presse ou liens interessants
Amorcer la réflexion sur l’archivage du web :
http://www.bnf.fr/documents/enquete_archives_web.pdf
Document intéressant , sur l’archivage du web à l’initiative de la BNF.
______________________________________________
L'organisation de la normalisation en France :
http://www.afnor.org/metiers/normalisation/organisation-de-la-normalisation-en-france
ou
http://www.afnor.org/metiers/normalisation/organisation-de-la-normalisation-en-france/liste-des-bureaux-de-normalisation-sectoriels
http://www.bnf.fr/documents/enquete_archives_web.pdf
Document intéressant , sur l’archivage du web à l’initiative de la BNF.
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L'organisation de la normalisation en France :
http://www.afnor.org/metiers/normalisation/organisation-de-la-normalisation-en-france
ou
http://www.afnor.org/metiers/normalisation/organisation-de-la-normalisation-en-france/liste-des-bureaux-de-normalisation-sectoriels
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